08/06/2020 | Actualités | Etudes de cas
Dans l’environnement associatif, il arrive que la création (contenu, graphisme, photo, vidéo…) soient une production bénévole. Mais il est indispensable de ne pas oublier une notion essentielle : le droit de propriété intellectuelle d’un auteur sur une œuvre. L’aventure récente du club de rugby d’Agen avec son logo pousse l’APACOM à…