Compte-rendu du Club des Dircoms

Le 15 juin, le Club des Dircoms s’est donné rendez-vous au siège de Sud Ouest. Le club a été accueilli par le directeur de la communication du journal, Stéphane Vacchiani. le thème de la conférence était « Utilisation des images et illustrations : droits, usages et bonnes pratiques ».

Cet événement a été rendu possible grâce aux interventions de Xavier Daverat, Professeur à l’université de Bordeaux IRDAP et directeur du master propriété intellectuelle, de Thierry Magnol, médiateur du journal Sud Ouest, de Delphine Jacque-Vaucamp, juriste du journal Sud Ouest et d’Aurélien Terrade, directeur et photographe de l’agence Pile Poil.

En préambule, Xavier Daverat a rappelé qu’il faut distinguer ce que dit le droit et la pratique quotidienne. Chacun sait qu’il n’est pas toujours possible de faire signer des autorisations d’image par exemple.

La problématique autour des images est double :

• Le droit d’auteur (qu’il s’agisse d’une image fixe, de synthèse, d’un visuel, d’une 3D, d’un dessin, etc.)
• Le droit à l’image (laquelle est considérée juridiquement comme un attribut de la personnalité du sujet représenté).

Dans les deux cas, la jurisprudence est telle qu’il est difficile d’en faire la synthèse !

LE DROIT DE L’AUTEUR

L’objet de la protection du droit d’auteur recouvre :

• Les « œuvres de l’esprit » : une liste non exhaustive est fournie dans le code de la propriété intellectuelle, en particulier la photographie, les arts graphiques… Des décisions de justice ont protégé des croquis, des ébauches, des mises en page, maquettes (et bien sûr les textes) mais également des arborescences de sites internet.
• Tout ce qui figure sur l’image (bâtiment, sculpture… ). Les bâtiments sont des créations protégées et les architectes ont des droits de regard sur leur utilisation en image.

Donc pour être en règle, il faut demander à l’architecte son accord pour publier une image de son ouvrage.

Les critères permettant cette protection sont l’originalité, l’effort créatif et l’effort intellectuel. Ils sont donc très subjectifs et soumis à l’appréciation des juges. Des objets peuvent même faire l’objet de droits d’auteurs s’ils sont originaux.

L’auteur qui détient les droits et la personne physique qui a réalisé l’œuvre. Toute personne qui crée quelque chose peut prouver qu’il en est l’auteur sous réserve du critère d’originalité (s’il y a originalité, il y a œuvre et si il y a œuvre, il y a auteur et donc droits). Les droits peuvent être cédés à la société qui exploite l’œuvre.

Par exemple : l’éclairage de la tour Eiffel est protégé, le créateur qui l’a conçu a cédé ses droits à la société d’exploitation.

Le fait d’être salarié (ou stagiaire) ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur. L’auteur doit les avoir cédés à son employeur. Une personne morale ne peut détenir de droits d’auteur.

Seules exceptions : si l’auteur est fonctionnaire, les droits d’auteur appartiennent à l’administration ; s’il s’agit d’une œuvre collective, c’est la personne morale qui détient les droits.

Les droits d’exploitation regroupent :

• Les droits de reproduction : fixation sur un support quel qu’il soit (papier, stand, véhicule… )
• Les droits de représentation  directe (spectacle vivant, concert… ) ou indirecte (numérisation, web… )

« Libre de droits » signifie que l’auteur a cédé les droits pour un certain nombre de cas seulement. Lorsqu’un contrat est signé, les utilisations non prévues au contrat sont considérées comme non autorisées. Par ailleurs, on ne peut pas céder « tous les droits » : ce terme sera considéré comme trop vague et donc nul. On peut considérer qu’une image, n’est jamais entièrement libre de droits !

LE DROIT A L’IMAGE

Thierry Magnol a expliqué être peu sollicité sur le droit à l’image ou les droits d’auteur… mais beaucoup sur le droit à l’oubli. Des personnes qui apparaissent sur d’anciens articles souhaitent quelques années plus tard que leur photo soit supprimée (ce qui est fait à la demande).

En revanche, Sud Ouest bénéficie du droit à l’information et n’est pas obligé de demander le consentement de la personne photographiée. Il y a cependant eu des jurisprudences au cours desquelles les juges ont considéré que la photo n’était pas essentielle à l’information ou qu’elle révélait des informations personnelles sur le sujet, comme par exemple, son orientation sexuelle, s’il participait à la Gay Pride.

L’UTILISATION DES IMAGES EN PRATIQUE

Aurélien Terrade a rappelé en préambule que s’il faut être attentif aux contrats, il ne faut pas y perdre sa créativité et son énergie.

Dans la publicité, les droits d’auteur peuvent dépasser les honoraires de création ! En effet, ces derniers étant en baisse, la cession de droits est devenue un nouveau mode de rémunération. Mais quand on met des dizaines de milliers d’euros en achat d’espace, il est dommage de se contenter d’une photo de banque d’images à 50€ !

Be créatif ! Car une image authentique crée de l’affection, du lien et de l’émotion.

Qui sont les fournisseurs d’images ?

• Les banques d’images : les microstocks proposent des images déclassées des banques d’images, et réexploitées à des prix très intéressants.
• Photononstop est une banque d’image française moins stéréotypée que les banques américaines.
• Les sites comme FlickR et 500px se mettent à fournir des images. Ils offrent qualité et originalité et sont assez agressifs commercialement.
• Producteurs d’images type AFP.

A noter qu’aujourd’hui, les banques d’images intègrent de la vidéo d’illustration.

Comment bien utiliser les images ?

« Libre de droits » ne veut pas dire gratuit. Et les produits dérivés ne sont jamais inclus (objet publicitaire). D’autre part, la mention « DR » est désormais interdite.

Pensez à télécharger la licence lors d’un achat d’image et conservez la, avec la facture d’achat et mentionnez le copyright.

Sur les sites internet, où il y a plusieurs contributeurs, les risques peuvent être importants. En cas de problème, les juges sont sensibles à la bonne foi et au professionnalisme.

Pour éviter ces problèmes, mentionnez dans les CGU (Conditions Générales d’Utilisations) ou les CGV (Condition Générales de Vente), une mention de type « les contenus n’engagent que leurs auteurs et non la société qui les diffuse ».

En conclusion, nous pouvons nous apercevoir que les restrictions sont impressionnantes en terme de droits d’auteur et d’image pour l’utilisation ou l’exploitation. Mais des solutions existent.

Maxime Lavandier